Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site de la marque Fugitive entre le Vendeur et tout consommateur agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (« Client »).

Article 1 — Identification du Vendeur et mentions légales
Le Site est édité par LP SHOES, SAS, société par actions simplifiée au capital de 80 270,00 €, inscrite au R.C.S. de LAROCHE-SUR-YON sous le numéro 438 115 040, dont le siège social est situé au 2 rue Thomas Edison 85500 les Herbiers.

Directeur de la publication : M. Christophe COULONNIER
Le Site est hébergé par : PlanetHoster
Le Vendeur peut être contacté aux coordonnées indiquées dans le tableau d’identification figurant en tête des présentes CGV. Pour toute question relative à une commande ou à l’exercice d’une garantie, le Client doit utiliser les coordonnées du service client.

Article 2 — Champ d’application et acceptation
Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés sur le Site internet aux consommateurs livrés dans les zones indiquées avant la commande.
Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.
Avant de valider sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve au moyen de la case prévue à cet effet. La version applicable est celle acceptée à la date de la commande. Le Vendeur conserve les contrats dans les conditions et pendant les durées légales et permet au Client d’y accéder sur demande lorsque la loi l’exige.

Article 3 — Produits et disponibilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les caractéristiques essentielles, la composition, la couleur, les tailles disponibles, le prix et, le cas échéant, les instructions d’entretien des produits figurent sur leur fiche. Les photographies sont présentées avec le plus grand soin ; de légères différences de teinte liées aux écrans ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité.
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client en est informé sans délai et remboursé des sommes versées pour le produit indisponible, au plus tard dans les quatorze jours suivant l’annulation. Aucun produit de substitution n’est imposé au Client.

Article 4 — Compte client
Pour passer toute commande, le Client doit préalablement avoir créé son espace client personnel lors de sa première commande. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article DONNEES PERSONNELLES des présentes Conditions Générales. Toute divulgation à des tiers est prohibée.
Le Client s’engage à fournir des informations complètes et exactes. Toute usurpation d’identité ou fausse identité pourra amener à la clôture du compte et pourra donner lieu à des poursuites. Toutes inscriptions multiples, utilisation du compte par plusieurs personnes ou autres actions frauduleuses pourront entraîner la résiliation de l’inscription. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le site.
Le Client peut commander en mode invité lorsqu’il est proposé

Article 5 — Commande et formation du contrat
Le Client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne les informations demandées, choisit la livraison et le paiement, puis peut corriger les erreurs avant la validation finale. Le bouton final comporte une formule indiquant sans ambiguïté que la commande oblige à paiement. La commande devient définitive lorsque le paiement est autorisé et qu’une confirmation est adressée par courrier électronique.
Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement, d’adresse manifestement erronée, de quantités anormalement élevées ou de litige antérieur non résolu. Il en informe alors le Client et rembourse, le cas échéant, les sommes encaissées.
Le courrier électronique de confirmation récapitule la commande, son prix, les frais, la livraison, les présentes CGV et le formulaire de rétractation. Le Client est invité à les conserver.

Article 6 — Prix et promotions
Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison annoncés séparément avant validation. Le prix total dû est celui affiché au moment de la commande.
Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que l’Exploitant serait amené à octroyer. Lorsqu’une réduction de prix est annoncée, le prix antérieur indiqué correspond au prix le plus bas pratiqué par le Vendeur au cours des trente jours précédant la réduction, sauf exception légale. Les codes promotionnels sont soumis aux conditions annoncées avec l’offre et ne sont pas cumulables sauf indication contraire.
Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des Produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le Client. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

Article 7 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Il est effectué par carte bancaire au moyen de la solution de paiement CAWL, selon les moyens effectivement proposés lors du parcours de commande. Le débit intervient conformément aux informations affichées avant validation.
Les données nécessaires au paiement sont traitées par le prestataire de paiement selon ses propres conditions et mesures de sécurité. Le Vendeur ne conserve pas le cryptogramme de la carte. Le Vendeur reste l’interlocuteur du Client pour l’exécution de la vente, sans préjudice des règles propres au service de paiement.

Article 8 — Livraison
La livraison s’effectue exclusivement en France métropolitaine à l’adresse que le Client aura indiquée lors de sa commande.
Les délais de livraisons indiqués ont comme référence la date de commande et sont présentés en jours ouvrés (samedi, dimanche et jours fériés ne sont pas pris en compte dans le calcul du délai de livraison). En cas de force majeure, le vendeur ne saurait être responsable du retard de livraison.

• Relais colis
  • Gratuit à partir de 49 € TTC d’achat
  • Service GLS : ShopDeliveryService GLS
• Domicile standard
  • 5,90 €
  • Service GLS : FlexDeliveryService GLS
• Domicile Express
  • 12 €
  • Services GLS :
    • FlexDeliveryService
    • ExpressParcelGuaranteed GLS
• Retour en relais colis
  • Gratuit
  • Service GLS : ShopReturnService GLS

À défaut d’indication d’une date ou d’un délai, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
La livraison est effectuée à l’adresse ou au point de retrait choisi par le Client. Celui-ci doit vérifier l’exactitude de ses informations et suivre les avis de mise à disposition. Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés lorsque le Client, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession du produit.

En cas de retard, le Client peut mettre en demeure le Vendeur d’exécuter la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n’intervient pas dans ce délai, sauf cas permettant une résolution immédiate. Les sommes versées sont alors remboursées dans les quatorze jours suivant la résolution.
À réception, le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits et à signaler rapidement toute anomalie. L’absence de réserves auprès du transporteur ne prive pas le consommateur de ses garanties légales.

Article 9 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L120-20 du Code de la consommation, Le Client dispose de quatorze jours à compter du lendemain de la réception du produit par lui-même ou par un tiers désigné autre que le transporteur, pour notifier sa décision de se rétracter, sans justification. Pour une commande livrée séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien, lot ou pièce.
La décision est notifiée avant l’expiration du délai au moyen du formulaire figurant en annexe ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté, envoyée au service client à l’adresse boutique@fugitve.fr.
Le simple renvoi du produit ou le refus de livraison ne suffit pas.
Le Client renvoie les produits sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision, au service client à l’adresse boutique@fugitve.fr.
Les frais directs de renvoi sont à sa charge. Le Client conserve la preuve d’expédition.
Les produits peuvent être essayés comme ils le seraient en magasin, mais doivent être manipulés avec soin. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Les chaussures doivent notamment être essayées en intérieur, sur une surface propre, et être renvoyées avec leurs accessoires et emballages lorsque ceux-ci sont nécessaires à leur protection.
Le Vendeur rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la rétractation. Les suppléments liés à un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard la moins chère ne sont pas remboursés. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à fourniture d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue. Il est réalisé par le même moyen de paiement, sauf accord exprès du Client et sans frais.
Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ni aux biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsque leur scellement a été retiré après livraison, lorsque ces exceptions sont effectivement applicables et annoncées avant la commande.

Article 10 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie contractuelle additionnelle (garantie commerciale) qui pourrait être consentie, les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation (notamment L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation), et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Article 11 — Service après-vente et réclamations
Toute demande est adressée au service client avec le numéro de commande et les éléments utiles. Pour un produit non conforme, endommagé ou livré par erreur, les frais nécessaires à sa mise en conformité sont supportés par le Vendeur. Cette procédure ne doit pas être confondue avec une rétractation de convenance, dont les frais de retour restent à la charge du Client.

Article 12 — Responsabilité et force majeure
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, sous réserve des causes d’exonération prévues par la loi. Il ne répond pas des dommages résultant d’une faute du Client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Aucune clause des présentes CGV ne limite les droits impératifs du consommateur.

Article 13 — Données personnelles
Les données nécessaires à la gestion des commandes, paiements, livraisons, retours, garanties, prévention de la fraude et obligations comptables sont traitées par LP SHOES. Les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation, transferts éventuels et modalités d’exercice des droits sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, selon leur applicabilité, auprès du service client à l’adresse boutique@ fugitve.fr. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL. Les cookies non strictement nécessaires sont déposés uniquement après consentement, selon la Politique de cookies et l’outil de gestion du consentement du Site.

Article 14 — Propriété intellectuelle
Les marques, dénominations, textes, visuels, photographies, graphismes, logos et éléments du Site sont protégés. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions légales. L’achat d’un produit ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au Client.

Article 15 — Médiation de la consommation
Le Client adresse d’abord sa réclamation écrite au service client. Si la réponse ne le satisfait pas ou en l’absence de réponse dans un délai raisonnable, il peut recourir gratuitement, sous réserve des conditions de recevabilité prévues par le Code de la consommation, au médiateur dont relève le Vendeur : CM2C - 49 Rue de Ponthieu 75008  PARIS - https://www.cm2c.net - Tél 01 89 47 00 14

La saisine intervient dans l’année suivant la réclamation écrite adressée au Vendeur. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ayant été supprimée le 20 juillet 2025, aucun lien vers cette ancienne plateforme n’est maintenu.

Article 16 — Droit applicable et juridiction compétente
Les CGV et les ventes sont soumises au droit français, sans priver le consommateur résidant dans un autre État de l’Union européenne des dispositions impératives plus protectrices de son pays de résidence. À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables ; le consommateur peut notamment saisir la juridiction de son domicile dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Article 17 — Dispositions finales
Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeurent en vigueur. Le fait de ne pas se prévaloir ponctuellement d’une clause ne vaut pas renonciation. Le Vendeur peut modifier les CGV pour l’avenir ; les commandes déjà conclues restent régies par la version acceptée lors de leur passation.